AESA
Les fabricants de compléments alimentaires hostiles à une redevance
« Payer des redevances à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) pour traiter des dossiers d'autorisation pourrait menacer l'innovation de l'industrie ainsi que la santé financière déjà fragile des PME » . Répondant au document de consultation de la Commission européenne sur la possibilité et l'opportunité d'instaurer des redevances à verser à l'AESA en contrepartie des services fournis, l’EHPM, Fédération européenne des associations de fabricants de compléments alimentaires, estime que le manque de ressources financières de l'AESA est dû « aux coupes sombres dans ses fonds budgétaires » votés par le Conseil des ministres et le Parlement européen et que ce problème doit être résolu « par une augmentation du budget général de l'UE et non pas par un système aveugle général de redevances imposé à l'industrie ».
Nous ne sommes pas en faveur d’un mécanisme de redevances systématique destiné à régler les problèmes financiers de l'AESA d'autant plus que 85% de nos membres sont des PME ». Pour Lorène Courrège, directrice des affaires réglementaires de l'EHPM, les PME ont « déjà du mal à suivre les modifications successives de la législation alimentaire de l'UE et à financer leur mise en œuvre » et une éventuelle redevance versée à l’AESA représenterait pour elles un fardeau financier supplémentaire.