Droit
Les OGM : au carrefour du droit et de la science
Face à la complexité du débat et aux réactions tranchées dans un sens ou dans l’autre qui entoure la publication du rapport sur les OGM, nous avons jugé utile d’avoir un point de vue dépassant les polémiques et essentiellement axé sur le droit. Katia Merten-Lentz, avocat à la cour de Bruxelles et spécialisée en droit agro-alimentaire communautaire et français et des réglementations qui sont applicables pour les industriels et la distribution.
Commercialisés depuis les années 90, les organismes génétiquement modifiés (OGM), ont – comme leur nom l’indique – une structure génétique (ADN) modifiée non naturellement, mais par le transfert de gènes, sélectionnés d’un organisme à un autre, y compris entre différentes espèces.
Devant l’ampleur croissante du recours à cette biotechnologie, l’Union européenne s’est concomitamment dotée, d’une législation visant à réglementer tant la recherche (1), que la commercialisation et la mise en culture de ces OGM (2), les premières bases de règlementation trouvant