Textes parus au Journal officiel
JO du 18 février 2003
Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au comité interprofessionnel du gruyère de Comté
JO du 12 février 2003
Décret du 5 février 2003 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Toul »
Décret du 5 février 2003 modifiant le décret du 5 mai 1982 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Faugères »
JO du 7 février 2003