Taux d’accises/Rhum
Un régime fiscal européen pour soutenir les distilleries des DOM
Les consommateurs métropolitains pourront avoir accès au rhum traditionnel des DOM à un prix tout à fait raisonnable. Les députés européens ont en effet approuvé un projet de décision autorisant la France à appliquer un taux d’accise réduit sur le rhum « traditionnel » produit dans ses départements d’outre-mer. Une mesure fiscale qui vise à compenser le manque de compétitivité du rhum traditionnel sur le marché communautaire en raison de prix de revient élevés.
Réuni en session plénière le 25 septembre, le Parlement européen a largement approuvé une proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer un taux d’accise réduit sur le rhum «traditionnel» des départements d’outre-mer français et consommé en France.