Brevets sur le vivant : une pétition pour demander une clarification de la législation

L’association No Patents on Seeds (Pas de brevet sur les semences) a lancé le 24 novembre une pétition demandant la tenue d’une conférence ministérielle des États membres de l’Office européen des brevets (OEB) dans un délai d’un an, dans le but de prendre des mesures efficaces pour mettre fin à l’octroi de brevets sur la sélection végétale et animale conventionnelle.