Foncier
Le tribunal administratif de Bastia a de nouveau annulé, le 29 avril, la carte des Espaces stratégiques agricoles (ESA), un document qui sanctuarisait plus de 100 000 hectares de l’île réservés à l’agriculture. La justice…
« Il faut que le décret d’application tienne la promesse de la loi. Un décret inadapté peut la vider de sa substance », a alerté Stéphanie de Los Angeles, juriste au Cridon Nord-Est, au sujet de la loi Sempastous d’…
Durant les débats qui ont entouré la loi Sempastous, il aura été beaucoup question du nouveau contrôle des parts de sociétés agricoles, que les Safer auront la charge d’instruire et d’éclairer d’un avis consultatif. Mais une autre…
Le député Éric Girardin (LREM, Marne) a remis au Premier ministre un rapport contenant des propositions pour faciliter la transmission des exploitations viticoles, à une époque où les candidats à la reprise doivent mobiliser des…
« Il faut que le décret d’application tienne la promesse de la loi. Un décret inadapté peut la vider de sa substance », a alerté Stéphanie de Los Angeles, juriste au Cridon Nord-Est, au sujet de la loi Sempastous d’…
Le statut du fermage est la première étape de la « grande loi foncière » souhaitée par la SNFM (Section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA), qui a tenu son congrès le 10 mars à Saint-Lô (Manche). « …
Anne Cabrit, présidente de l’Agence des espaces verts de la région Île-de-France, annonce la nomination de Christophe Maillet en tant que directeur général de l’Agence. Il succède à Philippe Helleisen qui a occupé ce poste ces six…
Au Salon de l’agriculture, la branche biodiversité de la Caisse des dépôts (CDC-Biodiversité) a dévoilé plusieurs chantiers en cours pour renforcer la préservation de la nature dans les parcelles. « L’agriculture…