Foncier

Foncier : les Safer alertent sur la consommation foncière « masquée »

La FNSafer a alerté le 2 mars sur la perte de surfaces agricoles liée à une consommation foncière « masquée ». « L’attention est focalisée sur l’artificialisation des sols, mais il existe aussi une consommation…

Foncier : Via Campesina réclame une directive européenne contre l’accaparement

La Coordination européenne Via Campesina (ECVC), dont fait partie la Confédération paysanne, a renouvelé le 2 mars sa proposition d’une directive européenne « pour combattre la concentration des terres et favoriser l’…

Zéro artificialisation nette : LPO s’oppose aux « dérogations » d’une PPL au Sénat

Dénonçant la proposition de loi (PPL) de Jean-Baptiste Blanc (LR, Vaucluse) et Valérie Létard (Union centriste, Nord) pour faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette », la LPO (protection…

Foncier : le fonds de portage de la FNSafer doté de 30 M€ pour trois ans

La FNSafer a lancé son fonds de portage ELAN pour faciliter l’installation des jeunes agriculteurs, le 3 mars au Salon de l’agriculture. Le fonds est finalement doté d’« une trentaine de millions d’euros » (M€)…

Foncier : la Safer Occitanie épinglée par Mediapart sur des opérations dans le Tarn

Dans un article publié le 28 février, Mediapart épingle la Safer Occitanie sur des opérations foncières dans le Tarn. Son enquête montre « des fermes empêchées de se consolider », au profit du déploiement d’une…

Les préfets prêts à mettre en œuvre la loi Sempastous
Les préfets métropolitains ont fixé les seuils d’agrandissement significatif, qui doivent déclencher le nouveau contrôle des parts sociales agricoles mis en place par la loi Sempastous. Elle doit s’appliquer à partir du 1er…
LOA : des associations appellent à mieux réguler le foncier
Plusieurs appels d’associations visent à mieux réguler le foncier, en contrant l’essor des sociétés. Terre de liens veut renforcer la loi Sempastous, les Amis de la Terre plafonner les surfaces.
En congrès, les fermiers de la SNFM arc-boutés sur leur accord avec les bailleurs

Une évolution du statut du fermage, oui mais sous conditions : la SNFM (fermiers, FNSEA) a insisté, le 23 février en congrès, sur le caractère « indissociable » de l’accord signé trois ans plus tôt avec la SNPR…

Foncier : Terlier et la Fédé non alignés
La proposition de loi (PPL) Terlier pose des problèmes aux sections des fermiers (SNFM) et des propriétaires (SNPR) de la FNSEA. L’examen du texte est attendu en avril-mai à l’Assemblée.
« Zéro artificialisation nette » : les députés Renaissance pour un meilleur accompagnement des communes

Les députés Renaissance ont présenté le 15 février une proposition de loi pour un meilleur accompagnement des élus locaux, face aux objectifs du « zéro artificialisation nette (ZAN) » des sols d’ici 2050, fixés par…