Foncier : Terlier et la Fédé non alignés
La proposition de loi (PPL) Terlier pose des problèmes aux sections des fermiers (SNFM) et des propriétaires (SNPR) de la FNSEA. L’examen du texte est attendu en avril-mai à l’Assemblée.
« On espère une loi foncière », a déclaré le 20 février le président de la SNPR (propriétaires ruraux, FNSEA) Patrice Joseph, mécontent de n’avoir « rien vu venir » depuis l’élection de Macron. Une proposition de loi sur le régime juridique des baux ruraux a certes été déposée mi-janvier par le député Terlier. Mais la PPL lui pose « quelques soucis », car elle s’écarte du projet de réforme conclu en septembre 2021 avec la SNFM (fermiers et métayers, FNSEA).