IG : les États membres valident à leur tour le nouveau règlement

Le Conseil de l'UE a officiellement adopté à l’unanimité, le 26 mars à l’occasion de la réunion des ministres de l’Agriculture des Vingt-sept à Bruxelles, la révision de la politique de l’UE en matière d’indications géographiques (IG). Le nouveau texte prévoit que la Commission européenne conserve ses compétences uniques en matière d’examen des IG, le rôle de l’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) étant limité à l’assistance technique. Sur le vin, la plupart des règles encadrant le secteur sont maintenues dans la réglementation OCM de la Pac.