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Résultats de recherche
Suite à une directive européenne de 1996, le marché français de l'électricité s'ouvre progressivement à la concurrence. Au 1
juillet prochain, 70 %…
La Commission européenne propose au Conseil des ministres de l’UE de revoir les régles de taxation applicables aux mouvements intracommunautaires de produits…
La nouvelle taxe mise en place en France début 2004 pour financer le service public de l’équarrissage est conforme au droit communautaire. La Commission…
Deux ans après la parution du décret fixant les modalités de qualification des exploitations et la mise en place d'un référentiel, l'agriculture raisonnée…
Les prix des produits agricoles à la production ont fléchi en février de 0,9% par rapport à janvier, sous l'effet essentiellement d'un recul du prix des…
L’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commission européenne a publié son rapport faisant suite à une inspection réalisée en France à l’automne 2003,…
Le ministre de l’Agriculture, en déplacement le 22 décembre dans l’Ouest français, s’est engagé à ce que la taxe d’équarrissage - prélevée à compter du 1…