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Résultats de recherche
S’ils jugent l’idée d’un fonds agricole cohérente avec l’évolution du métier d’agriculteur, les notaires constatent une très nette sous-utilisation de ce…
La Commission de Bruxelles devait présenter, le 20 février, aux experts des Etats membres de l’UE un projet de règlement visant à mettre en place…