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La présidence roumaine du Conseil et l’exécutif de l’UE appellent le Parlement européen à accélérer ses travaux sur les prochaines politiques de l’UE afin de…
Signé en mars 2018, le Cloud Act renforce les possibilités de saisie par la justice américaine de données d’entreprises françaises stockées chez des filiales…
Les objectifs du Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa) ne seront probablement pas atteints en 2020 en ce qui concerne l’…
Un projet de décret d’application concernant l’approvisionnement « de qualité et durable » (50 % d’ici 2022) des cantines a pu être consulté par…
En 2015, Ségolène Royal avait demandé que soit établie dans l’année une carte unique des cours d’eau, pour chaque département. Si quelques territoires l’ont…