10459 resultats au total
Résultats de recherche
Deux arrêtés du 10 décembre 2008, parus au JO du 6 janvier 2009, reconnaissent comme organisations interprofessionnelles, « au sens de l’article L. 632-1 du…
Le décret « portant création des conseils de bassin viticole » est paru au Journal officiel du 20 décembre. Il crée neuf bassins regroupant 32 membres chacun,…
Les ministres de l’agriculture de l’UE ont adopté sans débat (point A), le 18 décembre à Bruxelles, le programme européen de distribution de fruits et légumes…