12559 resultats au total
Résultats de recherche
La nouvelle taxe mise en place en France début 2004 pour financer le service public de l’équarrissage est conforme au droit communautaire. La Commission…
Deux ans après la parution du décret fixant les modalités de qualification des exploitations et la mise en place d'un référentiel, l'agriculture raisonnée…
Le ministre de l’Agriculture, en déplacement le 22 décembre dans l’Ouest français, s’est engagé à ce que la taxe d’équarrissage - prélevée à compter du 1…
Une nouvelle réglementation sur la traçabilité, faisant suite à la directive communautaire baptisée "Food Law" de janvier 2002, sera mise en place en France à…
L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments a rendu public le 22 mars, à la suite d’une saisine de la DGAL (Direction générale de l'alimentation), un…