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Résultats de recherche

Pesticides: pas de renouvellement pour S-metolachlor, benthiavalicarb et metiram
Foncier: une PPL pour imposer un diagnostic de «santé des sols» à chaque transaction
Sécheresse : recharge des nappes très «incertaine» en octobre, selon le BRGM
Glyphosate : pas de majorité suffisante, nouveau vote en novembre
RSA : une PPL pour le conditionner à la participation aux travaux agricoles saisonniers
Vin: fin du régime ICPE d’autorisation pour la «préparation et le conditionnement»
Glyphosate: pas de majorité entre les Vingt-sept, nouveau vote en novembre
Examen à l'Assemblée nationale
Annonce du projet de loi
Cotisations agricoles : une proposition de loi pour modifier le calcul de l’annualisation