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Résultats de recherche
L’association publie une étude encensant ces mécanismes créés en 2007 par le Grenelle de l’environnement… pour mieux déplorer les résultats « plus que…
Une première proposition de loi PS a été adoptée au Sénat en première lecture, pour réintroduire plusieurs mesures de la loi Egalim censurées par le Conseil…
La loi Agriculture et Alimentation, dite Egalim, entre progressivement en application. Les contrats laitiers avaient jusqu’au 1er avril pour intégrer les…
Sur le fond (subsidiarité, contrôle de la performance…), les propositions de la Commission européenne pour la future Pac semblent globalement acceptées. Mais…
La justice administrative a fait le constat de l'illégalité des travaux du « lac de Caussade », une retenue d'eau pour l'irrigation creusée par des…