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Vingt ans après sa proposition, la loi Upov (Union de la protection des obtentions végétales) de 1991 concernant les certificats d’obtention végétale (COV),…
Un amendement adopté par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances 2012 propose de faire passer la TVA sur les produits phytosanitaires de 5,5% à 19,…
Le nombre des exploitations viticoles en France a diminué de 25% entre 2000 et 2010 tandis que la surface consacrée à la vigne a elle aussi baissé, selon les…