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Résultats de recherche

Examen
Faim dans le monde: deux militants de Riposte alimentaire interpellés au Château de Versailles
LOA: feu vert des députés en commission, grâce à l'abstention de la droite
Haies/LOA: vers une départementalisation des périodes d'interdiction de la taille
Contrôles administratifs: en commission, les députés introduisent une «présomption de bonne foi»
Vente directe/LOA: les députés de la Coméco simplifient les «activités commerciales accessoires»
Foncier/LOA: les députés de Coméco disent non à la création du GFAI
Installation/LOA: le «droit à l'essai» pose des «sujets juridiques assez immenses» (Fesneau)
Foncier/LOA: les députés de Coméco retirent le lien entre le diagnostic modulaire et les aides
Transmission/LOA: en commission, les députés crantent une «réforme» de la fiscalité en PLF