Social
En rejetant, le 20 mars, les deux motions de censure déposées après l’activation de l’article 49.3 de la Constitution, les députés ont définitivement adopté la réforme des retraites (PLFSSR). La gauche et le RN ont…
La commission mixte paritaire (CMP) qui a réuni sept députés et sept sénateurs le 15 novembre, en début de soirée, n’est pas parvenue à un accord sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023.…
Entre 2016 et 2021 dans les communes rurales, la majorité des procédures d’infraction pour traite et exploitation d’êtres humains étaient liées à l’exploitation par le travail (52 % des infractions), devant le…
À l’occasion de l’examen de la seconde partie (dépenses) du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 le 24 octobre, les députés de la commission des Finances ont adopté un amendement proposé par l’ex-ministre de l’Agriculture…
Dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, les députés de la commission des finances ont adopté un amendement visant à prendre en charge la totalité des dépenses de remplacement…
L’ensemble des employeurs et salariés des parcs et jardins zoologiques privés, ouverts au public, sont désormais rattachés à la convention nationale de la branche production agricole et Cuma (CCN), selon un…