Photovoltaïque : avis négatif du CSE sur la révision des contrats
Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) a donné un avis négatif sur une large majorité des projets de textes destinés à appliquer la révision en baisse de contrats photovoltaïques anciens, conclus à des tarifs élevés de revente à l’État, a indiqué le Syndicat des énergies renouvelables (Ser) le 23 juillet.
Le vote de cette instance consultative illustre la déception de toute une filière. Par treize voix contre deux, le CSE s’est opposé, le 22 juillet, à un décret et à un arrêté d’application de la loi révisant en baisse des contrats photovoltaïques conclus à des prix élevés de revente à l’État, pour les installations de plus de 250 kilowatt-crête mises en place avant 2011. Cette révision rétroactive des tarifs d’électricité photovoltaïque revendue à l’État a été programmée par la loi de finances pour 2021 adoptée en décembre 2020.
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