Archives

Le gouvernement décide : ce sera 2006
En conseil des ministres du 18 février, le gouvernement a annoncé que la date d’application de la réforme de la Pac sera l’année 2006. Une décision qui était attendue. Les professionnels, dont l’APCA (Assemblée permanente des chambres d’…
PAC : la période de transition dans le flou réglementaire

Force est de constater que le réglement sur la nouvelle PAC relatif à la période de transition est incomplet. En terme de calendrier, la date de validation du réglement (29 septembre 2003) détermine deux périodes. Celle avant le 29…

Fonds communautaire du tabac: répartition des crédits pour la reconversion

La Commission européenne a arrêté le 18 février la répartition indicative entre les Etats membres des crédits du Fonds communautaire du tabac pour 2004 qui seront destinés à des actions spécifiques de reconversion des producteurs vers d…

Perspectives financières, questions sanitaires et vin à l’ordre du jour
Les ministres de l’agriculture de l’UE se retrouvent le 24 février à Bruxelles, sous présidence irlandaise, pour une session consacrée notamment aux perspectives financières de l’Union, à diverses questions sanitaires et l’étiquetage des…
Projet de répartition de plus de 336 milliards d’euros sur sept ans

La Commission européenne a adopté le 18 février son 3ème rapport sur la politique de cohésion économique et sociale qui préconise la répartition entre trois objectifs - soutien des Etats membres et régions les moins développés,…

Découplage total au Royaume-Uni, échéance 2006 en France
Après l'Irlande du Nord, les trois autres régions du Royaume-Uni ont annoncé, séparément, leur décision de mettre en oeuvre, à partir de 2005, le découplage total des aides directes agricoles, avec, toutefois, des approches différentes.…
Textes parus au Journal Officiel

 JO du 17 février

Arrêté du 30 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 15 octobre 2003 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du…

«Jumelage» des dix nouveaux commissaires et nominations à la DG agriculture
C'est finalement la lettone Sandra Kalniete, qui sera associée à l'actuel commissaire à l'agriculture, Franz Fischler, du 1er mai, date de l'adhésion des dix nouveaux Etats membres de l'UE, au 31 octobre, terme du mandat de l'actuelle…
La Hongrie paralysée par des barrages d'agriculteurs en colère
Plus d'un millier d'agriculteurs hongrois ont mis en place des barrages routiers dans toute la Hongrie le 16 février pour demander davantage d'aides de leur gouvernement. Ces protestataires entendaient poursuivre leur mouvement jusqu'au 28…
Hervé Gaymard évoque " le retrait, la suspension ou la restriction d’usage "
Hervé Gaymard a décidé le 9 février d’engager une procédure de " mise en demeure du fabricant " du fipronil ainsi que "des principaux utilisateurs concernés " afin d'examiner "les modalités de retrait, de suspension ou de restriction d'…