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Textes parus au Journal Officiel

n JO du 11 décembre

Décrets du 8 décembre 2003 modifiant les décrets relatifs aux appellations d’origine contrôlée « Morgon », « Beaujolais Villages » « Beaujolais » et «…

Les Quinze demandent un « meilleur ciblage » des aides communautaires
Les ministres de l’Agriculture de l’UE doivent adopter, lors de leur prochaine session, des conclusions sur les actions d’information menées dans le domaine de la Pac appelant à une utilisation « plus efficace » et à un « meilleur ciblage…
Scees : « les statistiques jamais modifiées », explique le ministère de l’Agriculture

A l’inquiétude manifestée par les syndicats de salariés du service de statistiques du ministère de l’Agriculture à propos d’interventions sur leurs analyses, le cabinet du ministre a répondu le 5 décembre que « le SCEES est un service…

La Pologne réclame une hausse de ses quotas laitiers
Lors du conseil des ministres des affaires générales le 8 décembre, tout comme devant les représentants permanents réunis dernièrement pour discuter de l’adaptation des textes d’adhésion et de la réforme de la Pac, la Pologne a demandé une…
Coopération des agriculteurs et libéralisation des échanges
La libéralisation des échanges entre l’UE et les pays tiers méditerranéens d’ici 2010 doit, pour éviter des conséquences néfastes, s’accompagner de partenariats de développement entre les professionnels des deux parties : tel est le…
Manifestation à Madrid

Quelque 10 000 producteurs de coton, selon les organisateurs, 2 000 selon la police, ont manifesté le 10 décembre à Madrid pour réclamer le soutien du gouvernement espagnol contre la réforme du secteur proposée par Bruxelles. Les…

Des taxes parafiscales remplacées

 

Cette loi de finances rectificative institue d’autre part une série de taxes remplaçant les taxes parafiscales supprimées à la fin de cette année en application de loi organique votée en 2001 :

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Les statistisques agricoles « sous tutelle du cabinet » dénoncent les syndicats

La directrice des affaires financières (DAF) du ministère de l’Agriculture vient de donner l’ordre au Scees (Service Central des Enquêtes et des Etudes Statistiques) de soumetttre ses publications comportant des commentaires à l’« …

Premiers effets visibles de la canicule
L’excédent agro-alimentaire français s’établit à 862 millions d’euros en septembre dernier, en baisse de 47 millions par rapport à septembre 2002, indique le ministère de l’Agriculture. À noter une augmentation des importations de légumes…
Bruxelles veut relancer les négociations
« », a déclaré le 26 novembre à Bruxelles Pascal Lamy, le commissaire européen au commerce, en présentant à la presse un document dans lequel la Commission fait part de sa volonté de « redynamiser » ces pourparlers et de…