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Une « fenêtre de tir » début 2004 pour relancer les négociations
Sans surprise, le Conseil général de l’OMC, réuni les 15 et 16 décembre à Genève, n’est pas parvenu à un accord sur la relance du cycle de négociations de Doha, laissant passer la date butoir arrêtée il y a trois mois lors de la Conférence…
Les revendications des deux parties

Une précédente réunion, en septembre dernier, avait permis aux Européens de faire valoir auprès des Russes leur souci d’obtenir : que les règles d’importation mises en place par la Russie soient basées sur le Code de l’OIE, notamment…

Mise en garde de M. Fischler

 

Le commissaire européen à l’agriculture, l’Autrichien Franz Fischler, a mis en garde le 15 décembre contre la création d’un « noyau dur européen (…) qui ne se soucierait plus des autres pays » membres de l’UE ».…

Textes parus au Journal Officiel

 

JO du 18 décembre

Arrêté du 9 décembre 2003 portant fixation pour 2004 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les…

Nouvelle étape dans la libéralisation des échanges en janvier
Voir n° 2917 du 14/07/2003 devraient s’appliquer dès janvier prochain. Pour ce faire Bruxelles et Tel Aviv devraient procéder par simple échange de lettres, après adoption en point A du nouveau texte par le Conseil des ministres des Quinze…
Nouvelles mesures contraignantes
Après avoir demandé aux entreprises agroalimentaires exportatrices étrangères de s’inscrire au registre de l’Administration chargée des contrôles agroalimentaires (FDA), les Etats-Unis exigent, à partir du 19 décembre, d’être informés de l…
Bruxelles simplifie les procédures pour l’agriculture
La Commission européenne a approuvé le 10 décembre, comme prévu, la mise en place d’un régime simplifié permettant aux États membres d’octroyer plusieurs types d’aides agricoles sans devoir demander son approbation préalable, ainsi qu’un…
Scees : « les statistiques jamais modifiées », explique le ministère de l’Agriculture

A l’inquiétude manifestée par les syndicats de salariés du service de statistiques du ministère de l’Agriculture à propos d’interventions sur leurs analyses, le cabinet du ministre a répondu le 5 décembre que « le SCEES est un service…

La Pologne réclame une hausse de ses quotas laitiers
Lors du conseil des ministres des affaires générales le 8 décembre, tout comme devant les représentants permanents réunis dernièrement pour discuter de l’adaptation des textes d’adhésion et de la réforme de la Pac, la Pologne a demandé une…
Coopération des agriculteurs et libéralisation des échanges
La libéralisation des échanges entre l’UE et les pays tiers méditerranéens d’ici 2010 doit, pour éviter des conséquences néfastes, s’accompagner de partenariats de développement entre les professionnels des deux parties : tel est le…