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Un État membre peut décider d’appliquer le régime de paiement unique prévu par la réforme de la Pac en 2006 ou 2007, au lieu de 2005. La décision doit être prise avant le 1er août 2004 dans le cas des pays qui l’…
Les ministres de l’Agriculture de l’UE ont approuvé le 17 décembre, sans débat, les conclusions préparées par leurs experts sur la politique d’information de la Pac (1). Ils estiment notamment que les actions financées dans ce…
Selon les estimations de la Commission de Bruxelles, le taux d’utilisation des crédits du Fonds agricole européen (Feoga, section garantie) sur l’ensemble de l’exercice 2003 (du 16 octobre 2002 au 15 octobre 2003) a été de 98,9 %, soit…
Selon le budget communautaire 2004 que le Parlement européen a voté le 18 décembre en seconde lecture, le total des dépenses prévues l’année prochaine, y compris
les conséquences de l’élargissement, atteindra 99,…
Si les négociations entamées avec Moscou sur un projet d’accord vétérinaire ne sont pas conclues le 1er mai prochain, la Russie pourrait, à cette date, dénoncer les certificats existants, ce qui aurait pour conséquence immédiate le…
A l’inquiétude manifestée par les syndicats de salariés du service de statistiques du ministère de l’Agriculture à propos d’interventions sur leurs analyses, le cabinet du ministre a répondu le 5 décembre que « le SCEES est un service…