Une précédente réunion, en septembre dernier, avait permis aux Européens de faire valoir auprès des Russes leur souci d’obtenir : que les règles d’importation mises en place par la Russie soient basées sur le Code de l’OIE, notamment…

Le commissaire européen à l’agriculture, l’Autrichien Franz Fischler, a mis en garde le 15 décembre contre la création d’un « noyau dur européen (…) qui ne se soucierait plus des autres pays » membres de l’UE ».…

JO du 18 décembre

Arrêté du 9 décembre 2003 portant fixation pour 2004 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les…

Les ministres de l’Agriculture des Quinze ont approuvé, le 17 décembre à Bruxelles, une prorogation de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2005, des dérogations actuelles permettant l’importation dans l’UE de vins américains ayant fait l’…

La Croatie envisage de sanctionner la Hongrie pour avoir violé les règles de l’accord de libre-échange entre les deux pays. En fait, Budapest, invoquant aussi un non-respect du texte par les Croates, a relevé début décembre les droits…

Les Quinze réunis en Conseil européen le 12 à Bruxelles se sont contentés de souligner « la continuité et le caractère irréversible du processus d’élargisement en cours, dont la Bulgarie et la Roumanie font partie intégrante », notant…

Un État membre peut décider d’appliquer le régime de paiement unique prévu par la réforme de la Pac en 2006 ou 2007, au lieu de 2005. La décision doit être prise avant le 1er août 2004 dans le cas des pays qui l’…