Biocarburant
Le département américain du commerce a imposé le 21 février des droits antidumping sur les importations de biodiesel en provenance d’Argentine et d’Indonésie. Agissant sur plainte de l’organisation professionnelle National…
La Commission européenne a ouvert, le 20 février, à la demande de l’industrie européenne du bioéthanol représentée par l’organisation ePure, une procédure de réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de…
La Commission européenne, saisie d’une plainte de l’industrie européenne du biodiesel (EBB) (1), a ouvert le 31 janvier une procédure antisubventions concernant les importations de biodiesel originaire de l’Argentine. Suite à un…
Dans ses conclusions rendues le 25 janvier, le comité d’arbitrage de l’OMC condamne les droits antidumping visant le biodiesel en provenance d’Indonésie mis en place par l’UE. Les mesures en cause « sont incompatibles…
La Commission européenne a approuvé, au regard des règles sur les aides d’État, un régime lituanien de soutien sous forme de subventions directes aux producteurs de bioéthanol à base de céréales et de biodiesel à base de colza. Ce…
La présidence estonienne du Conseil de l'UE tentera le 18 décembre, à l’occasion de la réunion des ministres de l’énergie, de parvenir à une approche générale sur la proposition de la Commission européenne concernant la…