Biocarburant
L’UE a interjeté appel le 20 mai de la décision de fin mars dernier d’un panel de l’OMC donnant partiellement raison à l’Argentine dans son différend sur les droits antidumping instaurés en novembre 2013 par Bruxelles sur ses…
Aux États-Unis, l’Agence fédérale de protection de l’environnement (EPA) a dévoilé, le 18 mai, les taux obligatoires d’incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles. Pour 2017, l’agence propose d’augmenter de 4 %…
La Commission européenne a adressé le 28 avril au Portugal un avis motivé lui demandant de se conformer à la directive sur les énergies renouvelables en veillant à la pleine conformité de sa législation sur les biocarburants. Dans ce…
L’OMC a donné partiellement raison à l’Argentine dans son différend avec l’UE sur les droits antidumping que celle-ci applique à ses exportations de biodiesel, ainsi qu’à l’Indonésie qui a également porté plainte. Elle estime toutefois que…
Les politiques pour les biocarburants doivent être souples pour pouvoir tenir compte de la situation de l'offre et la demande de produits alimentaires, et éviter ainsi tout conflit, selon la FAO.
Une étude de l'OCDE tente d'évaluer l'impact des soutiens publics dans deux secteurs aujourd'hui essentiels pour l'agriculture : les engrais et les biocarburants. Conclusion : ces soutiens se traduisent, au niveau international,…
Les soutiens publics aux énergies renouvelables ont atteint 120 milliards $ dans le monde en 2013 contre 550 milliards aux énergies fossiles, selon le rapport annuel de l'Agence internationale de l'énergie. La production de biocarburants…
Un groupe spécial de l'OMC va être constitué afin de se pencher sur les droits antidumping imposés par l'UE sur le biodiesel argentin.
L'organe de règlement des différends de l'OMC devrait décider le 25 avril la constitution d'un panel (groupe spécial d'arbitrage) sur les mesures antidumping appliquées par l'UE contre le biodiesel argentin.
La Commission européenne demande aux États membres d’enregistrer toute importation de biodiesel en provenance d’Argentine et d’Indonésie. Une première étape vers la mise en place de droits antidumping sur la production de ces deux pays.