Le droit anti-dumping européen sur le bioéthanol américain invalidé

17.06.2016 - 08:00
-
François-Xavier SIMON
-

Le Tribunal européen a annulé le 9 juin le droit antidumping de 9,5 % instauré en février 2013 sur les importations de bioéthanol en provenance des États-Unis (1). Il met en cause non pas le principe de cette mesure, mais ses modalités. En effet, selon les juges, le droit aurait dû être fixé individuellement pour chaque fournisseur américain concerné – Patriot Renewable Fuels, Plymouth Energy Company, POET LLC et Platinum Ethanol –, et non pas à l’échelle nationale.

Un recours contre cet arrêt peut être introduit dans les deux mois.

(1) Voir n° 3387 du 25/02/13

Mots-clés