Les représentants permanents des États membres devraient être appelés le 11 septembre à voter sur l’application de droits antidumping définitifs (pendant cinq ans) sur les importations d’engrais azotés liquides en provenance de…

Le Conseil de l’UE a définitivement adopté le 21 mai la révision de la réglementation européenne sur les fertilisants qui devrait entrer en vigueur au plus tard en juillet 2019 (1). Les nouvelles règles doivent permettre d’…

Le Parlement européen a adopté le 27 mars à Strasbourg (par 582 voix contre 38 et 7 abstentions) la révision de la réglementation européenne sur les fertilisants, issue d’un compromis politique trouvé en novembre avec les États…

Les commissions parlementaires de l’environnement et du marché intérieur ont validé les 21 et 22 janvier l’accord politique trouvé fin novembre avec les États membres sur la révision de la réglementation européenne sur les…

Les représentants permanents des États membres de l’UE ont validé le 12 décembre l’accord politique trouvé fin novembre entre le Parlement européen et la présidence autrichienne du Conseil sur la révision de la réglementation…

La limite maximale pour la teneur en cadmium des engrais reste le dernier point à finaliser dans le cadre des négociations en trilogue (entre la Commission européenne, les eurodéputés et la présidence autrichienne du Conseil de l'UE)…

Les États membres de l'UE ont adopté, le 20 décembre, une position pour entrer en négociation avec le Parlement européen sur la révision du règlement relatif aux fertilisants (1). Ce projet de règlement prévoit notamment d’…