Europe
Le feuilleton du "cartel de l’endive" a connu le 14 novembre un nouvel épisode avec la publication de la réponse de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) aux questions préjudicielles dont elle avait été saisie par la Cour de…
La décision de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) est une nouvelle étape dans un feuilleton judiciaire qui dure depuis plus de 5 ans. Rappel des faits.
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a répondu à la justice française qui l’avait interrogée, dans le cadre de l’affaire de l’entente présumée des producteurs d’endive, sur les limites des dérogations au droit de la concurrence…
Le renouvellement des générations dans le secteur agricole fera partie de principales priorités des propositions de la Commission européenne sur l’avenir de la Pac. Un rapport commandé par la commission de l’agriculture du Parlement…
Quelque peu modifié par rapport à la version initiale, le projet de communication sur « L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture » que la Commission européenne doit publier à la fin du mois ne ferme pas le débat sur le…
Les représentants permanents des Vingt-huit à Bruxelles ont donné le 15 novembre leur feu vert à la procédure devant permettre de dissocier le volet agricole du règlement omnibus – objet d’un compromis inter-institutionnel le 12…
La Commission européenne a adopté le 15 novembre un budget de 179 millions € pour le cofinancement en 2018 des programmes de promotion des produits agricoles, contre 133 millions d’euros en 2017.
Un…
Laisser un maximum de souplesse aux États membres, pour la mise en œuvre des règles environnementales notamment, et ne pas fermer le débat sur le cofinancement du premier pilier. Telles sont certaines des options qui figurent dans la…
La sortie du Royaume-Uni de l'UE en 2019 aura des conséquences sur le budget de la Pac encore incertaines, mais surtout sur les échanges agroalimentaires. Des études commandées par le Parlement européen montrent que l'…
Le dispositif de validation des programmes de développement rural des États membres est trop complexe et a pris tellement de retard qu’il n’est plus possible de les évaluer correctement en temps et en heure. La Cour des comptes de l’…