Europe

CETA : Dominique Potier (PS) demande « du temps »
Le député socialiste Dominique Potier, rapporteur du plan Ecophyto 2, a partagé ses interrogations sur le projet de traité de libre-échange avec le Canada, lors d’une réunion publique à l’Assemblée nationale. Il demande que la ratification…
Pac 2020 : Stéphane Le Foll opposé au passage d’aides à l’hectare à des aides à l’emploi

Questionné le 13 octobre sur l’éventualité de réorienter la Politique agricole commune vers des aides corrélées à l’emploi, au lieu d’aides à l’hectare, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll s’y est déclaré opposé, estimant…

OCM : le Parlement perd son droit de regard sur la fixation des prix de référence

La Commission européenne a présenté le 10 octobre aux ministres de l’agriculture des Vingt-huit à Luxembourg sa proposition de modification de la réglementation de la Pac afin de tenir compte du jugement de la Cour de Justice de l’…

Budget 2017 : « fort soutien » des eurodéputés au secteur agricole

La commission des budgets du Parlement européen a approuvé le 11 octobre, par 29 voix contre 7 et une abstention, un projet de résolution sur le budget 2017 de l’UE prévoyant entre autres une augmentation des crédits de l’ordre de…

Santé : le Conseil valide le nouveau règlement sur les contrôles officiels

Les ministres de l’agriculture de l’UE réunis le 10 octobre à Luxembourg ont définitivement adopté le compromis trouvé avec le Parlement européen sur la révision du dispositif communautaire de contrôles officiels dans le cadre du…

Le Brexit provoquera « une sérieuse refonte du paysage agroalimentaire » européen
Pour le secteur agroalimentaire des Vingt-sept, le Brexit se traduira par une concurrence nettement plus forte sur le marché du Royaume-Uni, avec des effets en cascade sur celui de l’UE, avertit le think tank Farm Europe. Selon lui, il…
Simplification de la Pac : le Conseil agricole réserve un accueil prudent à l’« omnibus »
La proposition de règlement « omnibus » de simplification de la Pac a reçu un accueil prudent du Conseil agriculture des Vingt-huit, d’autant plus qu’elle est noyée dans un projet plus vaste de révision du cadre financier de l’UE…
Agriculture biologique : des avancées

La présidence slovaque de l’UE garde bon espoir de parvenir à un accord avec le Parlement européen sur la réforme de la législation sur l’agriculture biologique avant la fin de l’année. Lors des négociations qu’elle a tenues le 28 …

Les négociations sur le Brexit devraient être bouclées avant les élections européennes de 2019
Le Royaume-Uni compte lancer avant la fin du mois de mars 2017 les négociations pour sa sortie de l’UE. Celles-ci devraient ainsi être bouclées avant les prochaines élections du Parlement européen, au printemps 2019.
Porc : pas de procédure d’infraction contre le régime de TVA allemand, confirme Bruxelles

« Sur la base des informations connues, la Commission ne dispose pas d’éléments suffisants pour ouvrir une procédure d’infraction à l’encontre de l’Allemagne pour violation […] de la directive TVA ». Telle est la confirmation…