Europe

Accord politique final, conclusion d’une lutte de pouvoir
Les négociateurs du Parlement européen, du Conseil de l’UE et de la Commission européenne sont parvenus le 24 septembre, à l’issue d’un bref « trilogue », à un accord politique final sur la réforme de la Pac. Les députés ont accepté la…
Guide pratique : comment « bien » utiliser les fonds de la Pac

L’association européenne Arc2020, qui réunit de nombreuses organisations agricoles et de protection de la nature, a publié un guide pour aider les pays et régions à mieux utiliser les fonds de la Pac pour préserver l’environnement et…

La plainte française pour dumping social contre l’Allemagne suit son cours

«Nous avons porté plainte contre l’Allemagne auprès de la Commission européenne en 2011. Après un premier retour allemand vers la Commission, cette dernière a exigé des compléments et plus de transparence sur le sujet », a rappelé…

Forêts et autres points divers

Les ministres de l’agriculture de l’UE prendront connaissance, lors de leur réunion du 23 septembre, d’une communication sur le soutien aux forêts et au secteur forestier et sur une approche en vue d’une nouvelle stratégie forestière…

Franchise de 2 000 euros pour la discipline financière
La Commission européenne va fixer à 2 000 euros le seuil au-dessous duquel ne s’appliquera pas la discipline financière cette année. Cette limite est celle prévue par l’accord politique de juin sur la réforme de la Pac.
Dernières tractations à Bruxelles
Le Parlement européen et le Conseil doivent trouver rapidement un terrain d’entente sur les points restant à régler dans le cadre de la réforme de la Pac. Les dernières négociations portent principalement sur le mécanisme de dégressivité…
Les fonds européens pour la diversification pourraient être mieux gérés
Globalement, la Commission de Bruxelles et les États membres ne sont parvenus que d’une façon limitée à optimiser l’utilisation des ressources dans le cadre des mesures de diversification de l’économie rurale financées par le Feader,…
En attendant la prochaine réforme de la Pac
Lors d’un colloque sur la réforme de la Pac à l’antenne française de la Commission européenne, les participants politiques et syndicaux ont essentiellement abordé les manques de cette réforme… et les enjeux de la prochaine.
Les États membres prêts à discuter avec le Parlement, mais pas à négocier
Le Parlement européen a obtenu, à l’occasion du Conseil informel des ministres de l’agriculture à Vilnius les 9 et 10 septembre, la poursuite des pourparlers avec le Conseil sur les points laissés en suspens lors de l’accord sur la réforme…
Pac et budget : mise en garde des principaux groupes politiques du Parlement européen

Les trois plus grands groupes politiques du Parlement européen – les démocrates-chrétiens (PPE), les socialistes (S&D) et les libéraux (ADLE) – se disent, dans une déclaration commue publiée le 10 septembre, « déterminés à…