Europe
Le groupe de travail sur la Pac a également réfléchi aux modalités d’incorporation des nouveaux DPU dans le montant de référence. Il a conclu que tous les droits, quelle que soit leur origine, seraient intégrés de façon…
Une ultime réunion d’arbitrage qui s’est tenue le 11 mars a permis de trancher les questions relatives aux programmes d’utilisation en 2010 des DPU remontés à la réserve. Trois programmes seront reconduits, visant les…
Auditionné le 30 mars par la Commission économique du Sénat, le ministre de l’Alimentation a explicité les tenants et aboutissants du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP). Celle-ci sera en discussion au…
Les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept, réunis le 29 mars à Bruxelles, ne pouvaient que se réjouir du fait que, trois jours auparavant, le sommet européen ait, sous la pression de plusieurs Etats membres, décidé d’inscrire l’…
Ça y est : les derniers calages pour la campagne de DPU 2010 sont en passe d’être finalisés. Les agriculteurs devraient pouvoir affronter plus sereinement l’épreuve de la déclaration Pac, qu’ils doivent rendre à l’administration d’ici le…
Faute de consensus à ce stade sur l’avenir de la Pac, la présidence espagnole de l’UE a dû se contenter, lors de la réunion du 29 mars à Bruxelles des ministres de l’Agriculture de l’UE, de présenter ses propres conclusions sur la gestion…
Les mesures de gestion du marché après 2013, la Pac dans la stratégie 2020 de l’Europe et l’amélioration du fonctionnement de la chaîne alimentaire sont les trois principaux thèmes de la réunion des ministres de l’agriculture de l’UE qui…
La présidence de l’UE présentera le 29 mars aux ministres de l’agriculture des Vingt-sept les conclusions qu’elle tire de leur débat du mois dernier sur les mesures de gestion du marché après 2013. Elle n’a pas cherché à les faire adopter…
La Commission européenne a décidé de demander à 20 Etats membres le remboursement d’un montant global de 346,5 millions d’euros correspondant à des dépenses irrégulières effectuées dans le cadre de la Pac. Sur ce total 105,5 millions d’…
La commission de l’agriculture du Parlement européen a approuvé le 16 mars un rapport d’initiative proposant de nouveaux outils pour le conseil aux agriculteurs, une simplification du système des paiements directs et une amnistie pour les…