Europe
Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture vient d’être arbitré par le Premier ministre. Et dans sa dernière version, qui attend désormais l’examen du Conseil d’Etat avant présentation en conseil des ministres le 30 octobre, le texte…
Les Etats membres ont finalisé leur mandat de négociation sur les mesures transitoires pour la Pac en 2014. Leur position n’est pas trop éloignée de celle du Parlement européen avec lequel des discussions en « trilogue » ont débuté.
Les experts agricoles des États membres de l’UE ont validé les quatre règlements sur la réforme de la Pac qui doivent maintenant passer par un vote en séance plénière au Parlement européen avant d’être définitivement adoptés. Le Conseil…
Le Conseil de l’UE tentera le 15 octobre d’adopter une orientation générale sur une proposition de la Commission européenne visant à assurer une application correcte de la législation de 1996 sur les droits des travailleurs détachés d’un…
Le Conseil agriculture et pêche programmé le 17 octobre, à Luxembourg, n’abordera que des questions liées à la pêche. Les ministres de l’agriculture des Vingt-huit ne se retrouveront donc que le 18 novembre à Bruxelles pour un Conseil…
La Commission européenne a, comme prévu, fixé à 4 % la réduction des paiements directs 2013 liée à la discipline financière, avec un seuil de 2 000 € au-dessous duquel cette diminution ne s’appliquera pas (1). Elle pourrait adapter ce taux…
L’accord obtenu entre le Parlement européen et le Conseil a été entériné le 30 septembre par la commission de l’agriculture du Parlement. Une fois ce vote confirmé en séance plénière, le Conseil pourra mettre un point final au processus…
Selon la Cour de justice de l’UE, la France devait prendre en compte le cas des agriculteurs ayant souscrit à des engagements environnementaux lors de la fixation des paiements directs au titre de la réforme de la Pac de 2003. Une marge d’…
La chancelière Angela Merkel, en remportant les élections législatives du 22 septembre, a aussi frôlé la majorité absolue au Parlement. La question du salaire minimum fera partie des négociations devant déboucher sur un accord de coalition.
Les organismes payeurs des États membres sont préoccupés par la mise en œuvre de la Pac réformée, comme l’ont montré leurs derniers échanges de vues. Leurs directeurs se retrouveront du 23 au 25 octobre à Vilnius.