Europe

La mise en garde française

«Simplification » ne doit en aucun cas signifier « dérégulation », a critiqué le ministre français de l'agriculture, Michel Barnier, à l'adresse de la commissaire Mariann Fischer Boel, lors du Conseil agricole du 24 avril. La France…

Conseil agricole :

La session des 23 et 24 avril à Luxembourg du Conseil agricole de l’UE aura été la dernière pour le ministre tchèque, Petr Gandalovic, qui en assurait la présidence depuis le début de l’année, ainsi que pour son homologue français,…

Le ministère en passe de notifier les grandes lignes de la mise en œuvre
Suite aux décisions annoncées le 23 février, le ministère se prépare à notifier à Bruxelles les grandes lignes de ses orientations pour le bilan de santé de la Pac. Il va essentiellement préciser l’utilisation du solde des aides découplées…
32 % des crédits pour le premier pilier de la Pac, 10 % pour le développement rural
Le soutien des marchés et les aides agricoles absorberont l’année prochaine 31,6 % des dépenses de l’UE en 2010 selon le projet de budget communautaire 2010 arrêté le 29 avril par la Commission de Bruxelles. Le premier pilier de la Pac…
Fonds agricole européen :

Soutenu par 16 autres Etats membres, l’Italie et la Grèce surtout, le Danemark a présenté, lors du Conseil agricole de l’UE, le 24 avril à Luxembourg, ses doléances concernant la procédure d’apurement des comptes du Fonds agricole…

Les trois groupes de travail planchent sur les modalités pratiques
Le ministère de l’Agriculture a confié le soin de penser les détails techniques de la mise en œuvre du bilan de santé de la Pac à trois groupes de travail. Ceux-ci réfléchissent sur les articles 63 et 68 ainsi que sur la version 2010 de la…
Les Vingt-sept relativisent les succès de Mariann Fischer-Boel
Réagissant à la communication de la Commission européenne intitulée , lors de leur réunion mensuelle à Luxembourg, le 24 avril, les ministres européens de l’agriculture ont souligné que les bénéfices du « toilettage » de la…
Pas d’avances, mais la « transparence »
Les dispositions financières de la Pac étant très rigides, la Commission européenne ne peut répondre favorablement à une demande de Berlin visant à octroyer des avances sur le paiement unique au titre de l’année 2009. Parallèlement, elle a…
FranceAgriMer :

L’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer), pour l’exercice 2009, est fixé par un arrêté du ministre de l’Agriculture et du ministre du…

Le Danemark critique sévèrement le système de corrections financières
La procédure d’apurement des comptes du Fonds agricole européen, et surtout le système de corrections forfaitaires, semble surtout destinée à sanctionner les Etats membres, plutôt qu’à les aider à corriger rapidement les irrégularités ou…