Les actes délégués, qui représentent plus de 300 pages de règlements, couvrent les mesures suivantes de réforme de la Pac :
– paiements directs. Champ d’application et définition ; régime de base pour les…

L’Etat français a plaidé contre « les abus nombreux» de la Directive européenne sur les travailleurs détachés dont l’Allemagne use pour embaucher de la main d’œuvre à bas coût dans les abattoirs. À l’échelle européenne, « le…

Doté de plafonds annuels atteignant au total, en engagements, 959,988 milliards € en prix constants 2011 ou 1 082,555 milliards en prix courants, le cadre financier de l’UE pour la période 2014-2020 consacre 34 % des fonds à la cohésion…

Plusieurs députés européens, dont José Bové et Michel Dantin, ont demandé au ministère de l’Agriculture d’obtenir et de publier la liste de actes délégués qui doivent être rédigés par la Commission européenne. « L’écriture de…