Europe
Après les experts agricoles des États membres, c’est la Commission de l’agriculture du Parlement européen qui a adopté, le 4 novembre, les mesures transitoires de la Pac pour 2014. Il reste au Parlement à valider ce vote en plénière pour…
De nombreux États membres ont signé une déclaration commune critiquant un projet de la Commission européenne sur l’application de la règle dite « de minimis » aux aides nationales dans le secteur agricole. Selon eux, ce texte va à l’…
Le Conseil agricole de l’UE devrait approuver le 18 novembre la réduction de 2,45 % des paiements directs 2013 proposée par la Commission européenne au titre de la discipline financière. Leurs experts ont en effet dégagé une majorité…
Un rapport de la Commission européenne montre qu’entre 2009 et 2012, suite au bilan de santé de la Pac, l’UE a poursuivi le découplage de ses aides directes agricoles. Les aides découplées représentent désormais 94% des paiements directs…
La Commission européenne souligne, dans son programme de travail 2014, que la proposition de directive sur la protection des sols est en suspens depuis huit années, sans résultat. Elle confirme donc qu’elle compte « examiner…
La mise en oeuvre du cadre financier de l’UE pour la période 2014-2020 sera la principale tâche de l’actuelle Commission européenne en 2014, dernière année de son mandat entamé en février 2010. Dans le domaine agricole, la principale tâche…
Le Comité spécial agricole, qui réunit les experts agricoles des États membres, a validé l’accord politique sur les mesures transitoires de la Pac pour 2014. Ce texte, ainsi que les quatre règlements de la réforme de la Pac, devrait être…
Une période de « conciliation » de trois semaines s’est ouverte le 24 octobre entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen après que l’Assemblée ait adopté un projet de budget communautaire 2014 supérieur à celui arrêté par les Vingt-…
La Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) n’acceptera pas que ses éleveurs soient les « grands perdants » de la réforme de la Pac, qui pourrait aboutir « au sacrifice d’une partie de l’agriculture française pourtant garante…
Le Parlement européen et le Conseil ont trouvé le 23 octobre un terrain d’entente sur les mesures transitoires qui seront mises en place en 2014 en attente de l’entrée en application complète de la réforme de la Pac en 2015. Certains…