Europe
La Commission européenne a, comme prévu, fixé à 4 % la réduction des paiements directs 2013 liée à la discipline financière, avec un seuil de 2 000 € au-dessous duquel cette diminution ne s’appliquera pas (1). Elle pourrait adapter ce taux…
L’accord obtenu entre le Parlement européen et le Conseil a été entériné le 30 septembre par la commission de l’agriculture du Parlement. Une fois ce vote confirmé en séance plénière, le Conseil pourra mettre un point final au processus…
Selon la Cour de justice de l’UE, la France devait prendre en compte le cas des agriculteurs ayant souscrit à des engagements environnementaux lors de la fixation des paiements directs au titre de la réforme de la Pac de 2003. Une marge d’…
La chancelière Angela Merkel, en remportant les élections législatives du 22 septembre, a aussi frôlé la majorité absolue au Parlement. La question du salaire minimum fera partie des négociations devant déboucher sur un accord de coalition.
Les organismes payeurs des États membres sont préoccupés par la mise en œuvre de la Pac réformée, comme l’ont montré leurs derniers échanges de vues. Leurs directeurs se retrouveront du 23 au 25 octobre à Vilnius.
Les négociateurs du Parlement européen, du Conseil de l’UE et de la Commission européenne sont parvenus le 24 septembre, à l’issue d’un bref « trilogue », à un accord politique final sur la réforme de la Pac. Les députés ont accepté la…
L’association européenne Arc2020, qui réunit de nombreuses organisations agricoles et de protection de la nature, a publié un guide pour aider les pays et régions à mieux utiliser les fonds de la Pac pour préserver l’environnement et…
«Nous avons porté plainte contre l’Allemagne auprès de la Commission européenne en 2011. Après un premier retour allemand vers la Commission, cette dernière a exigé des compléments et plus de transparence sur le sujet », a rappelé…
Les ministres de l’agriculture de l’UE prendront connaissance, lors de leur réunion du 23 septembre, d’une communication sur le soutien aux forêts et au secteur forestier et sur une approche en vue d’une nouvelle stratégie forestière…
La Commission européenne va fixer à 2 000 euros le seuil au-dessous duquel ne s’appliquera pas la discipline financière cette année. Cette limite est celle prévue par l’accord politique de juin sur la réforme de la Pac.