Europe
Maintenant qu’un accord sur la réforme de la Pac a été trouvé, ou presque, les ministres de l’agriculture de l’UE, réunis le 15 juillet à Bruxelles, peuvent entamer des discussions sur les mesures transitoires qui seront mises en place en…
Les premières réunions de concertation sur l’application en France de la future politique agricole commune ont démarré le 9 juillet. Selon les options retenues, tant pour la convergence, pour le paiement redistributif, la limitation des…
L’Association des régions de France (ARF) et la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar) organisent le 9 juillet un séminaire sur la gestion future des fonds européens transférés aux…
Les États membres et les députés européens sont parvenus à s’entendre sur le cadre financier de l’UE pour la période 2014-2020. Ce projet d’accord ne règle pas toutefois les quelques questions, très sensibles, laissées en suspens par le…
En raison d’une contrainte d’agenda, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, ne participera pas au séminaire du 9 juillet, ont expliqué les organisateurs. En revanche, la ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement,…
S’il se félicite que 30% des paiements directs soient désormais liés à des critères de verdissement, le commissaire européen à l’environnement regrette que, dans le cadre de leur accord sur la Pac, le Conseil et le Parlement européen aient…
Dans son rapport remis le 27 juin au Premier ministre, la Cour des comptes épingle les dispositifs des aides d’urgence en agriculture : 200 millions d’euros de dépenses annuelles pourraient être évités, selon elle. Elle suggère par…
Concernant les dépenses du budget général, les analyses menées par la Cour des comptes montrent de « fortes tensions » avec « des risques particulièrement élevés » de dépassement des crédits inscrits en loi de…
Dans l’accord politique sur la réforme de la Pac (n° 3405 du 01/07/13), la nouvelle année de référence pour la superficie des terres à prendre en considération pour les hectares éligibles au paiement direct sera 2015 et non pas 2014.…
Le ministère de l’Agriculture ne sera pas épargné par la politique de réduction des déficits en 2014. Le budget du ministère lui-même devrait être en baisse de 3,3% selon les propositions de Bercy. Quant à la mission agriculture (qui ne…