Les juges européens ont estimé le 30 mai que l’extension, à l’ensemble des producteurs, d’un accord interprofessionnel agricole prévoyant une « cotisation volontaire obligatoire » (CVO) ne constitue pas une aide d’État. La Cour a ainsi…

La présidence irlandaise de l’UE réunit à Dublin, les 27 et 28 mai, les ministres de l’agriculture de l’UE afin de trouver des marges de manœuvre dans ses discussions avec la Commission de Bruxelles et le Parlement européen. Le mandat…

La commission de l’agriculture du Parlement européen doit se prononcer le 30 mai sur la proposition de la Commission de Bruxelles visant, en vertu de la discipline financière, à diminuer les paiements directs 2013 de 4,98 % au-delà de 5…

Le rapport de Marion Guillou, présidente d’Agreenium, sur l’agro-écologie doit être rendu public le 11 juin. Selon nos informations, il avance plusieurs pistes pour des outils concrets et variés en faveur d’un tournant agro-écologique.

Définition de « l’agriculteur actif » éligible aux paiements directs, soutien à l’installation des jeunes, régime simplifié pour les petits exploitants : la présidence irlandaise du Conseil de l’UE voulait savoir si, sur ces questions au…

Les Vingt-sept ont accepté le principe d’un déblocage de fonds supplémentaires au titre de l’exercice en cours pour apurer partiellement les impayés de 2012. Ils ne confirmeront leur décision que lorsque le Parlement européen aura donné…

En principe, la proposition de la Commission européenne visant à réduire les paiements directs 2013 pour éviter un dépassement budgétaire en 2014 devrait être adoptée avant fin juin cette année. Les Vingt-sept restent toutefois très…

Les présidents du Conseil de l’UE, du Parlement européen et de la Commission de Bruxelles ont décidé de mener en parallèle les négociations sur le cadre financier de l’Union pour 2009-2013 et sur le déblocage de fonds supplémentaires pour…