Europe

Les ministres européens de l’agriculture devaient se retrouver un dernière fois sous la présidence de la France, les 18 et le 19 décembre à Bruxelles. L’essentiel des travaux devraient être consacrés au dossier de la pêche et les Vingt-…
Michel Barnier, le ministre de l’Agriculture, invité à intervenir à la 4 session annuelle des chambres d’agriculture, le 17 décembre, a réitéré sa volonté de , a-t-il répété en ajoutant qu’il maintenait son calendrier…
FranceAgriMer, l’office unique qui devrait officiellement voir le jour après l’adoption de la loi, probablement au premier trimestre de 2009, a l’ambition d’être un lieu de dialogue entre les filières. C’est ce qu’il ressort d’un débat…

« La Confédération paysanne, comme les autres acteurs de la société, s’appuie sur les études et les chiffres publiés par différents services et en particulier le Service de la statistique agricole basé à Toulouse, pour dénoncer l’…

Le Danemark, la Suède et la République tchèque étaient opposés à la rédaction d’un très court paragraphe sur l’importance de l’accord sur le bilan de santé de la Pac, « référence utile pour les futurs travaux », proposé par la présidence…

La Commission européenne a décidé le 11 décembre de demander à quinze Etats membres le remboursement d’un montant global de 528,5 millions d’euros correspondant à des dépenses irrégulières effectuées dans le cadre de la Pac. Sur ce…

La Commission européenne a donné, le 10 décembre, son feu vert aux « cotisations volontaires rendues obligatoires » (CVO) qui permettent indirectement à la France de soutenir les interprofessions agricoles. Une décision à double tranchant…
La Cour des comptes européenne est pour le moins sceptique sur l’efficacité du mécanisme de la conditionnalité des aides agricoles. Celui-ci ne s’avère pas suffisamment défini et surtout très mal appliqué par les autorités nationales…
Plusieurs Etats membres, Allemagne et Pologne en tête, s’opposent à la proposition de la Commission européenne visant à prendre 5 milliards d’euros sur la marge budgétaire de la Pac en 2009 et 2010 pour des mesures de relance économique…

De nombreux Etats membres de la Communauté sont épinglés par la Cour des comptes européennes pour le peu d'efforts consentis dans la mise en place de la conditionnalité. Mais c'est particulièrement vrai de la France et des Pays-Bas en…