Europe
Les surfaces d’intérêt écologique, un des trois critères de verdissement des aides directes, et les conditions d’équivalence ont été au cœur des discussions entre experts des États membres, réunis au sein du Comité spécial agricole, afin…
À la veille du vote du Parlement européen sur la réforme de la Pac, les organisations professionnelles et coopératives agricoles de l’UE réunies au sein du Copa-Cogeca sont surtout préoccupées par le projet de verdissement des paiements…
L’accord du sommet européen de début février sur le cadre financier de l’UE pour la période 2014-2020 réserve à la France 16,2 % des crédits de la Pac pour les paiements directs et pour le développement rural, soit quelque 56,5 milliards d…
La proposition présentée par la Commission européenne dans le cadre de la réforme de la Pac pour améliorer la validité juridique du régime de la transparence des aides de la Pac – c’est-à-dire la publication des noms des bénéficiaires –…
La Commission européenne a décidé de recouvrer auprès de 22 États membres un total de 414 millions d’euros correspondant à des dépenses irrégulières effectuées au titre de la Pac. Sont notamment concernés le Royaume-Uni, l’Italie, l’…
Les sociétés européennes veulent de plus en plus de traçabilité, de qualité et de durabilité au niveau de leur alimentation. Les évolutions récentes de la Politique agricole commune (Pac) tentent de répondre à cette préoccupation sociétale…
Les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept sont quasiment parvenus à un compromis sur le mécanisme de convergence des aides directes. L’absence de disposition concernant les mesures transitoires dont pourraient bénéficier les nouveaux…
Les Vingt-sept doivent débattre, le 25 février, de la proposition de la présidence irlandaise du Conseil de l’UE sur les paiements de base et notamment les modalités de convergence interne. Pour trouver un compromis, l’Irlande a introduit…
L’accord des chefs d’État et de gouvernement sur le cadre financier 2014-2020 de l’UE (1) – que le Parlement européen peut encore rejeter – aura pour conséquence une baisse moyenne des aides directes agricoles de 3,2 % sur la période – de…
Rapporteur pour les volets paiements directs et développement rural de la réforme de la Pac, le socialiste portugais Luis Manuel Capoulas Santos a jugé « inadmissible », lors de la réunion du 21 février de la…