Cadre financier 2014-2020
Les paiements directs vont souffrir dès 2014
L’accord des chefs d’État et de gouvernement sur le cadre financier 2014-2020 de l’UE (1) – que le Parlement européen peut encore rejeter – aura pour conséquence une baisse moyenne des aides directes agricoles de 3,2 % sur la période – de −7 % aux Pays-Bas et en Belgique à −0,7 % en Slovaquie, en passant par −4,2 % en France –, seuls les trois États baltes, aujourd’hui les plus mal lotis, devant enregistrer des hausses au demeurant substantielles. Les plafonds budgétaires annuels prévus par les Vingt-sept sont tels, par ailleurs, que, pour éviter un dépassement, le mécanisme de la discipline financière devrait être activé dès 2014, se traduisant par une réduction spécifique des paiements directs.
Maintenu dans l’accord du sommet européen sur le cadre financier 2014-2020 de l’UE, le mécanisme de la discipline financière devra s’appliquer l’année prochaine, selon les estimations des services de la Commission européenne.