Paiements directs
Divergences persistantes des Vingt-sept sur la discipline financière
En principe, la proposition de la Commission européenne visant à réduire les paiements directs 2013 pour éviter un dépassement budgétaire en 2014 devrait être adoptée avant fin juin cette année. Les Vingt-sept restent toutefois très divisés sur la question.
Selon la proposition de la Commission européenne, l’ajustement des paiements directs 2013 au titre de la discipline financière, soit une baisse de 4,98 %, ne s’appliquerait qu’au delà de 5 000 euros d’aides perçues. La présidence irlandaise de l’Union défend en revanche un seuil de 2 000 euros, sur la base de l’orientation générale du Conseil agricole pour la réforme de la Pac (1).
La franchise de 2 000 euros impraticable selon la Commission
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