Transparence

La publication des bénéficiaires de la Pac ne fait pas l’unanimité

29.10.2012 - 09:22
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(AG)
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Venu présenter devant le Conseil agricole la nouvelle proposition de la Commission européenne sur la publication des bénéficiaires de la Pac, le commissaire européen Dacian Ciolos a pu constater que les discussions sur cette question seront compliquées.
Le commissaire européen, Dacian Ciolos, a présenté le 22 octobre aux ministres de l’agriculture des Vingt-sept les nouvelles règles de transparence pour la publication des bénéficiaires de la Pac que la Commission souhaiterait faire adopter. Dans un arrêt de novembre 2010, la Cour de justice européenne avait invalidé un premier dispositif mis en œuvre par la Commission.