Europe
La direction générale de l’agriculture de la Commission européenne va, comme les autres services de l’institution, réduire son effectif de 1 % par an sur cinq ans, soit un total d’une cinquante de fonctionnaires. Cette mesure prise pour…
Les discussions concernant l’attribution des 13% de l’enveloppe du premier pilier de la Pac vont avoir lieu jusqu’à fin novembre. Beaucoup de productions demandent à bénéficier d’une partie de ces 982 millions.
Le Groupement interprofessionnel de la pomme de terre d‘industrie (GIPT) considère « qu’aujourd’hui, seul le choix du couplage permettra d’éviter la déprise ». Le démantèlement des outils de régulation de la filière fécule en 2011 a…
La Commission européenne propose de fixer à 2,45 % la réduction des paiements directs 2013 liée au mécanisme de la discipline financière, avec un seuil de 2 000 € au-dessous duquel cette diminution ne s’appliquera pas. Elle avait, il y a…
Concernant les produits phytosanitaires, la structure proposée par le ministre de l’Agriculture est conservée, notamment le fait de confier désormais à l’Anses (agence nationale chargée de la sécurité sanitaire) la décision de mise en…
Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture vient d’être arbitré par le Premier ministre. Et dans sa dernière version, qui attend désormais l’examen du Conseil d’Etat avant présentation en conseil des ministres le 30 octobre, le texte…
Les Etats membres ont finalisé leur mandat de négociation sur les mesures transitoires pour la Pac en 2014. Leur position n’est pas trop éloignée de celle du Parlement européen avec lequel des discussions en « trilogue » ont débuté.
Les experts agricoles des États membres de l’UE ont validé les quatre règlements sur la réforme de la Pac qui doivent maintenant passer par un vote en séance plénière au Parlement européen avant d’être définitivement adoptés. Le Conseil…
Le Conseil de l’UE tentera le 15 octobre d’adopter une orientation générale sur une proposition de la Commission européenne visant à assurer une application correcte de la législation de 1996 sur les droits des travailleurs détachés d’un…
Le Conseil agriculture et pêche programmé le 17 octobre, à Luxembourg, n’abordera que des questions liées à la pêche. Les ministres de l’agriculture des Vingt-huit ne se retrouveront donc que le 18 novembre à Bruxelles pour un Conseil…