Europe

Actes délégués et actes d’exécution

Les actes délégués et les actes d’exécution de la Commission européenne, nécessaires pour mettre en place la réforme de la Pac, ne peuvent être adoptés qu’après l’approbation formelle des règlements de base par le Parlement européen et…

Les JA demandent qu’on ne pénalise pas les installations sous forme sociétaire

Réagissant à la volonté de la Commission européenne de limiter les aides aux jeunes agriculteurs qui s’installent sous forme sociétaire, le président de JA, François Thabuis, conjure le commissaire Dacian Ciolos « de ne pas…

Fronde des États membres contre la Commission européenne
Les États membres s’insurgent contre les mesures d’application de la réforme de la Pac prévues par la Commission de Bruxelles. Ils estiment que cette dernière tente de contourner les décisions prises au niveau politique et d’en limiter la…
Les pistes de Stéphane Le Foll pour un « rebond » breton
Le ministre de l’Agriculture s’est rendu en Bretagne pour tenter d’apaiser la situation de crise. Une épreuve difficile. Stéphane Le Foll tente de mobiliser le maximum de ressources pour assurer aux Bretons, alors qu’étaient annoncés 3…
Bruxelles veut « faire les choses proprement »

Les services de la Commission de Bruxelles ont indiqué le 12 novembre avoir pris « bonne note des éléments soulevés par les États membres » à propos des projets d’actes délégués pour la mise en œuvre de la réforme de la Pac,…

Les dépenses de la Pac « affectées par un niveau significatif d’erreur »
La Cour des comptes européenne valide les comptes de 2012 de l’UE, mais constate que, dans la plupart des domaines de dépenses, la législation en vigueur n’est toujours pas pleinement respectée. Elle estime ainsi le taux d’erreur le plus…
Pac : la Confédération paysanne craint que le verdissement soit oublié

Alors que le verdissement devait être la grande avancée de la réforme de la Pac, la Confédération paysanne craint que cette volonté ne devienne qu’une « caution verte » : « De lobbying en renoncements, le dispositif a finalement perdu…

La réforme de la Pac de 2003 a favorisé les changements structurels
Spécialisation accrue, convergence vers une taille d’exploitation « intermédiaire » : tels sont, entre autres, les effets structurels du système de soutien direct instauré par la réforme de la Pac de 2003, selon une étude publiée par la…
Cadre financier européen : le bout du tunnel législatif
Le Parlement européen devrait être en mesure de voter, lors de sa session du 18 au 21 novembre, sur le cadre financier 2014-2020 de l’UE, et, dans ce contexte, sur la réforme de la Pac, ainsi que sur le budget communautaire de l’année…
Découplage : la concertation se poursuit
Les réunions concernant l’attribution de l’enveloppe des aides couplées, dans la réforme de la Pac, s’enchaînent au ministère de l’Agriculture. S’y opposent des intérêts divergents selon les filières et des visions de l’agriculture…