Actes délégués : « Quand la Commission outrepasse ses attributions »

Plusieurs députés européens, dont José Bové et Michel Dantin, ont demandé au ministère de l’Agriculture d’obtenir et de publier la liste de actes délégués qui doivent être rédigés par la Commission européenne. « L’écriture de sous-chapitres, pas détaillés lors du trilogue, est confiée à la Commission. Toutes les décisions prises en trilogue peuvent se retrouver détricotées par la direction générale de l’agriculture (DG Agri) sans contrôle démocratique », explique José Bové.