L’ordre du jour du dernier conseil des ministres européens de l’Agriculture comportait un point assez étonnant. En dépit d’un manque de compétence évident, ces ministres devaient en effet se prononcer sur la directive COM 2002/0047 (COD…

Dominique Bussereau a réuni le 29 décembre les services concernés de son ministère et les offices agricoles qui en dépendent pour « faire un point sur les conditions de mobilisation immédiate des dispositifs d’aide alimentaire destinée…

La conditionnalité des aides Pac va pouvoir entrer dans les faits. Le décret relatif aux « exigences réglementaires en matière de gestion des exploitations et aux bonnes conditions agricoles et environnementales conditionnant la…

Rencontrant pour la première fois la nouvelle commissaire à l’agriculture, le 17 décembre à Bruxelles, la Coordination paysanne européenne (CPE) a réaffirmé que la réforme de la Pac de juin 2003 « n’est pas une bonne réforme », qu’elle…

* JO du 21 décembre

Décret n° 2004-1379 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat àl’agriculture, à l’alimentation, à la pêche et à la ruralité(…

Le Parlement européen a arrêté le 16 décembre le budget communautaire 2005 qui, d’un montant global de 106,3 milliards d’euros en paiements (116,5 milliards en engagements) – soit +4,4% par rapport à 2004 et 1,004% du PNB de l’UE –, est…

Alors que se précise la négociation sur les perspectives financières (cadre budgétaire) de l’UE pour 2007-2013, sur laquelle le sommet européen devait faire le point lors de sa session des 16 et 17 décembre à Bruxelles, le Portugal, l’…