Textes parus au Journal officiel

JO du 30 mars 2006

Décret n° 2006-376 du 23 mars 2006 relatif à l’identification du cheptel bovin et modifiant le code rural

Décret n° 2006-377 du 23 mars 2006 pris en application de l’article L. 418-4, alinéa 2, du code rural concernant la procédure de cession du bail

Arrêté du 24 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française d’information et de communication agricole et rurale

JO du 29 mars 2006