Europe
* JO du 30 novembre
Décret n° 2004-1308 du 26 novembre 2004 relatif aux aides à l’installation des jeunes agriculteurs, à certains prêts à moyen terme et modifiant le code…
L’Office européen de lutte anti-fraude (Olaf) constate, dans son dernier rapport d’activité, que, dans le domaine agricole, ses services sont de plus en plus souvent appelés à fournir une expertise technique dans des affaires pénales…
Intervenant devant la commission du contrôle budgétaire de l’Assemblée européenne le 22 novembre, Dalia Grybauskaité, la nouvelle commissaire à la programmation financière et au budget, a réitéré les critiques contre le coût de la Pac…
Six organisations syndicales du ministère de l’Agriculture, des offices agricoles et du Cnasea viennent d’adopter une « plate-forme » commune de revendications, face à la réorganisation du secteur public agricole engagée par le…
* JO du 25 novembre
Arrêté du 10 novembre 2004 fixant les caractéristiques du matériel de vote et des professions de foi des candidats pour les…
Qualité de gestion « inégale », « retards considérables », « planification tardive » de la part de la Commission européenne, « procédures administratives excessivement lourdes », budgets « systématiquement surestimés », etc. : la Cour…