Europe

Textes parus au Journal Officiel

*  JO du 7 octobre

Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture (Jean-François Tricaud, chargé de mission auprès du ministre, est…

Prestation sans relief de Mariann Fischer Boel 
Mariann Fischer Boel, la commissaire européenne désignée à l’agriculture, ne s’est pas livrée à une prestation très convaincante lors de son audition le 6 octobre devant la commission de l’agriculture du Parlement européen. Très évasive…
Suppression de 250 postes, selon les syndicats
La réforme des offices agricoles s’accompagnerait de 250 suppressions de postes, ce qui reviendrait à réduire leur rôle à celui de simple organisme payeur, selon les syndicats. Le conseil de direction de l’Onivins a annoncé le 6 octobre qu…
Fraudes : contrôle de l’authenticité des certificats d’importation

Un mécanisme de contrôle minimum de l’authenticité des certificats présentés lors d’importations agricoles dans l’UE dans le cadre de régimes préférentiels va être mis en place au niveau communautaire afin de pallier le risque de…

Concurrence : Bruxelles enquête sur des aides agricoles à la Grèce et à la Sicile

La Commission européenne a décidé d’ouvrir une procédure d’examen à l’égard de bonifications d’intérêts (47 millions d’euros) et de garanties sur des prêts (7 millions d’euros) accordées depuis 1993 en Grèce à des entreprises agricoles…

Relations extérieures, bio, étiquetage de la viande bovine à l’ordre du jour
Les ministres de l’Agriculture de l’UE se retrouvent le 21 juin à Luxembourg pour une session consacrée aux relations extérieures – Russie, OMC, Mercosur – et à un débat sur la production biologique. Également à l’ordre du jour : l’…
Joseph Daul (UMP), seul député issu du monde agricole élu au Parlement
Joseph Daul, tête de liste UMP dans la région Est, a été réélu à son siège de député européen. Il s’agit du seul député européen français issu du monde agricole qui siègera au Parlement européen. Tous les autres agriculteurs candidats,…
Commission européenne : la France favorable à un Néerlandais pour l’agriculture

L’actuel ministre néerlandais de l’agriculture, Cees Veerman, va-t-il succéder à Franz Fischler, au poste de commissaire à l’agriculture, au sein de la nouvelle Commission européenne qui prendra ses fonctions en novembre prochain ? Aux…

Textes parus au Journal officiel

 *  JO du 17 juin

Arrêté du 25 mai 2004 fixant la liste des emplois prévue à l’article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d’…

Aides directes : report d’échéance pour les Dix

La Commission européenne a décidé le 14 juin de reporter du 15 juin au 15 juillet la date limite de présentation, par les agriculteurs, des demandes de crédits au titre du régime transitoire de paiement unique à la surface (RPUS) pour…